LES MODALITÉS CI-DESSOUS CONSTITUENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CAMBRIO ACQUISITION, LLC. (« CAMBRIO »), UNE SOCIÉTÉ CIMATRON(R), FOURNIRA LE LOGICIEL SOUS LICENCE DÉCRIT CI-DESSOUS (« MODALITÉS » OU « CONTRAT »). VOTRE ACCEPTATION DE CES MODALITÉS EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » INDIQUE QUE VOUS AFFIRMEZ ÊTRE JURIDIQUEMENT CAPABLE DE COMPRENDRE ET D’ACCEPTER LES PRÉSENTES MODALITÉS EN VOTRE NOM ET AU NOM DE TOUTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ JURIDIQUE DONT VOUS ÊTES L’EMPLOYÉ OU LE REPRÉSENTANT (« VOUS »). SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES MODALITÉS, SUPPRIMEZ CE LOGICIEL DE VOTRE ORDINATEUR ET DÉTRUISEZ-LE, Y COMPRIS TOUTE LA DOCUMENTATION CONNEXE, ET FOURNISSEZ, DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS, UNE ATTESTATION ÉCRITE DE CETTE DESTRUCTION À CAMBRIO (OU, S’IL Y A LIEU, AU DISTRIBUTEUR, AU FABRICANT D’ÉQUIPEMENT D’ORIGINE OU AUTRE FOURNISSEUR AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ REÇU CETTE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE) EN INDIQUANT LE CODE DE PRODUIT QUI VOUS A ÉTÉ REMIS LORS DE L’ACTIVATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE.
1. DÉFINITIONS
1.1 Le « Logiciel sous licence » désigne le logiciel, sous forme exécutable uniquement, fourni au titre du présent contrat. Toutes les références au logiciel sous licence concernent également la documentation associée, y compris, mais sans s’y limiter, le guide d’installation applicable.
2. OCTROI DE LICENCE, CHAMP D’UTILISATION ET OBLIGATIONS CONCERNANT VOTRE UTILISATION
2.1 Il vous est accordé une licence personnelle, incessible et non exclusive pour utiliser le logiciel sous licence sous réserve du nombre autorisé de licences d’utilisation que vous avez commandées et achetées. Vous pouvez effectuer une (1) copie du logiciel sous licence sous une forme lisible par machine aux fins de sauvegarde et d’archivage, à l’appui de votre utilisation du logiciel sous licence. Vous ne pouvez effectuer aucune autre copie sauf autorisation par écrit de CAMBRIO ou selon les modalités de la Section 2.6 ci-dessous. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou désassembler, ni chercher à obtenir le code source ou les secrets de fabrication du logiciel sous licence. Vous reconnaissez que le logiciel sous licence renferme des données exclusives, des secrets de fabrication et des informations confidentielles de CAMBRIO et/ou de ses concédants, et convenez donc de traiter le logiciel en toute confidentialité et de le protéger contre toute divulgation à des tiers. Afin de protéger la confidentialité du logiciel sous licence et de ces informations, vous êtes tenu de prendre au minimum les mêmes précautions que vous prenez pour protéger la confidentialité de vos propres informations confidentielles et exclusives d’importance équivalente, en veillant toujours à exercer un niveau minimum de diligence raisonnable. Vous convenez par ailleurs de ne pas divulguer, fournir ou rendre disponible de toute autre manière que ce soit le logiciel sous licence ou ces informations, sous quelque forme que ce soit, à toute personne autre que vos employés ayant besoin d’en connaître. Dans le cadre de vos obligations susmentionnées, vous ne pouvez divulguer à autrui les résultats de bancs d’essai réalisés avec le logiciel sous licence. Aucun titre de propriété intellectuelle n’est transféré. Vous devez reproduire et faire figurer sur chaque copie tous les avis de droits d’auteur et autres mentions propriétaires.
2.2 Vous reconnaissez et convenez par ailleurs que toute utilisation de matériel ou de logiciels de multiplexage ou de mutualisation, ayant pour effet de réduire le nombre d’utilisateurs accédant directement au logiciel sous licence ou utilisant celui-ci sur un serveur donné, ne doit pas avoir pour effet (ou réputation) de réduire le nombre de licences d’utilisation nécessaires pour accéder au logiciel sous licence ou pour l’utiliser. Tout logiciel sous licence comportant un composant de licence d’utilisation exige une licence d’utilisation distincte pour chaque utilisateur du frontal du matériel ou logiciel de multiplexage ou de mutualisation, que ces utilisateurs bénéficient ou non d’un accès direct ou indirect. C’est le cas également quel que soit le nombre de niveaux de matériel ou de logiciel présents entre le serveur sur lequel est exécuté le logiciel sous licence et les dispositifs clients qui en utilisent les données, les services ou les fonctionnalités.
2.3 Vous ne pouvez pas accorder une sous-licence, permettre l’accès au logiciel sous licence ou son utilisation, ni distribuer, louer, prêter, vendre ou transférer de toute autre manière que ce soit l’intégralité ou une partie du logiciel sous licence à autrui. Vous ne pouvez pas installer le logiciel sous licence, ou accéder à celui-ci, ni permettre une telle installation ou un tel accès, sur Internet aux fins de le rendre disponible à des tiers, y compris sans limitation, pour l’utiliser en lien avec des services d’hébergement Web ou similaires. Vous ne pouvez pas modifier, traduire, adapter, réorganiser ou créer des œuvres dérivées, des compilations ou des œuvres collectives à partir du logiciel sous licence (dans la mesure où ces interdictions sont autorisées par la loi). Vous ne pouvez utiliser aucun équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen conçu pour contourner ou supprimer toute forme de protection anticopie utilisée par CAMBRIO ou ses concédants en lien avec le logiciel sous licence, ou utiliser le logiciel sous licence avec un code d’autorisation, un numéro de série ou tout autre dispositif de protection anticopie non fourni par CAMBRIO ou ses concédants. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un distributeur agréé de CAMBRIO ou un fabricant de matériel d’origine (« OEM ») CAMBRIO, vous pouvez incorporer le logiciel sous licence dans votre matériel afin de vendre ce matériel à un utilisateur final, et vous pouvez distribuer le logiciel sous licence à cet utilisateur final, à condition que ce dernier consente par écrit à être lié par les modalités du présent contrat.
2.4 Vous pouvez transférer le logiciel sous licence d’un ordinateur à un autre dans la même juridiction, à condition d’informer CAMBRIO au préalable, par écrit, dudit transfert. Par souci de clarté et sans limiter les autres dispositions de la présente Section 2, dans l’éventualité d’un tel transfert, vous ne pouvez en aucun cas utiliser un nombre de licences d’utilisation du logiciel sous licence supérieur au nombre de licences d’utilisation que vous avez commandées et achetées.
2.5 Le logiciel sous licence comprend des codes logiciels tiers (« logiciels tiers ») accordés sous licence à CAMBRIO en vue de leur inclusion dans le logiciel sous licence. Ces concédants tiers seront habilités à exercer leurs droits de propriété respectifs, y compris celui de résilier le présent contrat dans l’éventualité d’une violation des modalités y afférentes qui concernent lesdits droits de propriété.
Le présent logiciel sous licence contient le logiciel Autodesk® RealDWG d’Autodesk, Inc., Copyright © 1998-2021 Autodesk, Inc. Tous droits réservés. Vous êtes informé par les présentes que Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway, San Rafael, Californie 94903, États-Unis (« Autodesk ») est un bénéficiaire tiers du présent contrat dans la mesure où ce contrat contient des dispositions en lien avec votre utilisation du logiciel sous licence. Ces dispositions sont expressément prévues au profit d’Autodesk et sont applicables par Autodesk en sus du concédant. Par ailleurs, Electronic Data Systems Corporation et Parametric Technology Corporation sont des bénéficiaires tiers du présent contrat et peuvent en faire valoir les dispositions directement.
Certains logiciels tiers contenus dans le logiciel sous licence exigent la mention des avis suivants :
2.6 Dans l’éventualité où des fichiers Portable Document Format (« PDF »), des fichiers d’exemples de pièces, des fichiers macro, des fichiers de postprocesseur NC ou des fichiers de modèles de simulation de machines associés au logiciel sous licence vous sont fournis, vous pouvez les copier et les modifier aux seules fins de les utiliser avec votre copie du logiciel sous licence. Vous ne pouvez pas désosser tout ou partie des modèles solides de machines qui vous ont été éventuellement fournis aux fins de création de machines ou de composants similaires.
2.7 CAMBRIO et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur le logiciel sous licence, y compris, mais sans s’y limiter, sur les fichiers PDF et sur toutes les améliorations, mises à niveau, modifications et œuvres dérivées du logiciel sous licence, y compris, mais sans s’y limiter, sur l’ensemble des brevets, droits d’auteur, secrets de fabrication, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs. Par les présentes, vous cédez à CAMBRIO de façon irrévocable tous les droits, titres et intérêts sur ces améliorations, mises à niveau, modifications et/ou œuvres dérivées du logiciel sous licence.
2.8 CAMBRIO doit impérativement fournir son consentement par écrit avant toute tentative d’octroi de sous-licence, de cession ou de transfert du logiciel sous licence ou des droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes. CAMBRIO peut, à sa discrétion, soumettre à condition la sous-licence, la cession ou le transfert du logiciel sous licence contre paiement de frais de transfert et/ou après signature d’un contrat de maintenance. SI VOUS TRANSFÉREZ À AUTRUI LA POSSESSION D’UNE COPIE DU LOGICIEL SOUS LICENCE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE CAMBRIO, CAMBRIO AURA LE DROIT, À SA DISCRÉTION, DE RÉSILIER LA LICENCE.
2.9 Vous convenez que l’utilisation du logiciel sous licence exige les configurations matérielles et logicielles minimales énoncées dans la documentation associée fournie avec le logiciel sous licence et que votre capacité à utiliser le logiciel sous licence peut être affectée par la configuration matérielle et logicielle que vous utilisez.
2.10 Vous convenez que le logiciel sous licence est réservé exclusivement à une utilisation commerciale, non pas à une utilisation personnelle ou résidentielle.
2.11 Si vous accordez une licence d’utilisation du logiciel sous licence en Allemagne, ou y transférez le logiciel sous licence, vous reconnaissez que ce dernier est connu en Allemagne sous l’appellation « Virtual Gibbs(R) » (au lieu de « GibbsCAM(R) ») et que CAMBRIO ne fait valoir, en vertu des présentes, aucun droit sur d’autres marques de commerce allemandes.
2.12 CAMBRIO aura le droit de procéder à un audit afin de vérifier votre conformité aux modalités du présent contrat. Vous accorderez à CAMBRIO l’accès à vos installations, équipements, livres, registres et documents et coopérerez de toute autre manière raisonnable avec CAMBRIO en vue de faciliter cet audit.
2.13 Tous les logiciels sous licence fournis au gouvernement des États-Unis sont accompagnés des droits et restrictions afférents aux licences commerciales, décrits dans le présent contrat. En installant, copiant ou utilisant le logiciel sous licence, le gouvernement des États-Unis convient que le logiciel sous licence constitue un « logiciel informatique commercial » (« commercial computer software ») ou une « documentation de logiciel informatique commercial » (« commercial computer software documentation ») selon la définition de l’article 12 du règlement FAR (Federal Acquisition Regulation).
Toute licence accordée au gouvernement des États-Unis est soumise aux droits limités décrits dans les clauses suivantes et dans tout amendement apporté par la suite : pour le département de la défense (Department of Defense, DOD), Rights in Technical Data and Computer Software du DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii)(Oct. 1988), Validation of Restrictive Markings on Technical Data du DFARS 252.227-7037 ; pour la NASA (National Aeronautics and Space Administration), Commercial Computer Software-Licensing du NFARSUP 18-52.227-86 et Commercial Computer Software - Restricted Rights du NFARSUP 18-52.227-19 ; pour les agences civiles autres que la NASA, Rights in Data - General du FAR 52.227-14 et Commercial Computer Software - Restricted Rights du FAR 52.227-19. Ces clauses sont incorporées au présent contrat par référence et ont le même effet que si elles figuraient en texte intégral. Toutefois, nonobstant toute autre disposition aux présentes, aucune de ces clauses, ou interprétation ou modification de ces dernières, n’accorde en aucun cas des droits sur le logiciel ou les données sous licence autres que ceux expressément accordés au titre du présent contrat. Fabricant : Cambrio Acquisition, LLC 1445 Kemper Meadow Drive, Cincinnati OH 45240, États-Unis, contient des logiciels tiers fournis par les concédants de CAMBRIO (voir la Section 2.5).
3. GARANTIE LIMITÉE ET EXCLUSION DE GARANTIE
3.1 CAMBRIO garantit au premier titulaire du logiciel sous licence que, sous réserve d’une installation en bonne et due forme sur un matériel informatique et dans un environnement d’exploitation conformes aux spécifications d’un tel matériel ou environnement, ou les dépassant, publiées par CAMBRIO, le logiciel sous licence fonctionnera pour l’essentiel en accord avec la documentation qui l’accompagne pendant une période de soixante (60) jours après sa livraison chez vous. Dans l’éventualité d’un dysfonctionnement du logiciel sous licence, CAMBRIO, prendra, à ses frais, les mesures nécessaires, conformes aux pratiques de l’industrie, pour corriger les erreurs contenues dans le logiciel sous licence ou la documentation qui l’accompagne et qui affectent de manière significative le fonctionnement du logiciel sous licence, à condition que vous ayez informé CAMBRIO de ces erreurs en accord avec la procédure de signalement des erreurs de CAMBRIO. CAMBRIO ne saurait garantir que le logiciel sous licence ou les fonctions qu’il renferme répondront à vos exigences.
3.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ASSUMER SEUL LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE. LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE. CAMBRIO ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET/OU LES CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CAMBRIO NE GARANTIT PAS L’UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE SANS INTERRUPTION NI ERREUR, NI LA CORRECTION D’ÉVENTUELS DÉFAUTS. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL VERBAL OU ÉCRIT DE LA PART DE CAMBRIO NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE NI ÉTENDRE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS ASSOCIÉS À TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS PRÉCITÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. EN CONSÉQUENCE, LA PRÉSENTE LIMITATION DE GARANTIE NE LIMITE NI N’EXCLUT (A) LES GARANTIES IMPLICITES QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉES OU EXCLUES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, AUQUEL CAS CES GARANTIES IMPLICITES NE S’APPLIQUERONT QUE DANS LA MESURE OÙ CES LOIS L’EXIGENT, OU (B) LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE DU FAIT DE LA NÉGLIGENCE DE CAMBRIO.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
4.1 EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT SUITE À UNE RUPTURE DE CONTRAT, À UNE RUPTURE DE GARANTIE, À UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, CAMBRIO, OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, CONCÉDANTS, FABRICANTS DE MATÉRIEL D’ORIGINE OU REPRÉSENTANTS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES OU PRÉJUDICES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS (QU’ELLES DÉCOULENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UNE VIOLATION DE LA PART DE CAMBRIO), LA PERTE DE JOUISSANCE DU LOGICIEL SOUS LICENCE EN TOUT OU PARTIE, LA PERTE DE JOUISSANCE DE TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ, LES DOMMAGES SUBIS PAR LE MATÉRIEL ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE PRODUITS, D’ÉQUIPEMENTS, DE SERVICES OU DE LOGICIELS DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, LE COÛT LIÉ À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU LES RÉCLAMATIONS DE VOS CLIENTS OU D’AUTRES TIERS AU TITRE DE TELS DOMMAGES, MÊME SI CAMBRIO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
4.2 SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA SECTION 5 (INDEMNITÉ) ET DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE DU FAIT DE LA NÉGLIGENCE DE CAMBRIO, EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT À LA SUITE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT OU DE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, LA RESPONSABILITÉ DE CAMBRIO ENVERS VOUS EN CAS DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, OU SON EXÉCUTION OU SA RUPTURE, OU LE LOGICIEL SOUS LICENCE EN TOUT OU PARTIE, OU UN SERVICE FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE CE PRÉJUDICE OU CE DOMMAGE AIT OU NON POUR CONSÉQUENCE UN PRÉJUDICE FINANCIER OU MATÉRIEL, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.
4.3 Si CAMBRIO vous fournit des conseils ou toute autre assistance en lien avec le logiciel sous licence en tout ou partie ou avec un système ou matériel sur lequel ce logiciel sous licence peut être installé et qui n’est pas obligatoire en vertu du présent contrat, ces conseils ou cette assistance seront fournis sans aucune responsabilité de la part de CAMBRIO, que ce soit sur la base d’un contrat, d’une garantie, d’un délit (y compris la négligence) ou autre.
4.4 Vous reconnaissez et convenez que le logiciel sous licence n’est pas censé être utilisé, et ne pourra pas être utilisé, pour la conception ou la fabrication de produits ou de pièces destinés à être utilisés dans un site ou dans le cadre d’une activité de production nucléaire, chimique ou d’armements, ou dans le cadre de toute autre activité où une défaillance du logiciel sous licence pourrait entraîner des blessures, des préjudices corporels (y compris le décès) ou des dommages matériels, ou autres dommages physiques ou environnementaux. Si une telle utilisation est faite, CAMBRIO décline toute responsabilité en cas de dommages découlant de la nature dangereuse de l’activité en question, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages nucléaires, chimiques ou environnementaux, les blessures ou la contamination, et vous vous engagez à décharger de toute responsabilité CAMBRIO, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, que ce soit sur la base d’un contrat, d’une garantie ou d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, indifféremment du fait que CAMBRIO ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages. Sans déroger à ce qui précède, vous n’utiliserez pas le logiciel sous licence en vue de la conception ou de la fabrication d’armes de destruction massive.
5. INDEMNITÉ
5.1 CAMBRIO défendra à ses propres frais toute action en justice engagée à votre encontre pour la prétendue violation d’un brevet ou droit d’auteur aux États-Unis par le logiciel sous licence, ou pour la prétendue violation ou le prétendu détournement des droits au secret professionnel d’autrui, à condition que vous en avisiez CAMBRIO par écrit dans les meilleurs délais et fournissiez à CAMBRIO les informations, une assistance raisonnable et l’autorité exclusive de défendre et régler l’action (« Action en violation »), et CAMBRIO réglera le montant final des dépens ordonnés à votre encontre dans le cadre d’une action en justice engagée pour une action en violation. Dans le cas où le logiciel sous licence faisant l’objet de cette action est considéré comme constituant une violation et son utilisation interdite, ou dans l’éventualité où CAMBRIO estime de bonne foi que la défense ou le règlement de cette action n’est pas commercialement raisonnable, CAMBRIO peut alors, à ses frais et à sa discrétion, soit vous concéder le droit de poursuivre l’utilisation, soit remplacer le logiciel par un produit ou une pièce conforme, soit modifier le logiciel sous licence pour le mettre en conformité, soit accepter la restitution de la copie du logiciel sous licence mise en cause et rembourser le montant des frais de licences y afférents (déduction faite d’une dépréciation raisonnable pour toute période d’utilisation basée sur une durée de vie utile de cinq ans). Ce qui précède constitue l’entière responsabilité de CAMBRIO en cas de violation de la propriété intellectuelle par le logiciel sous licence en tout ou partie.
5.2 L’indemnité visée au paragraphe précédent ne s’appliquera pas (a) en cas d’utilisation du logiciel sous licence conjointement avec d’autres équipements, appareils, micrologiciels ou logiciels dans une combinaison non fournie par CAMBRIO dans le cadre de cette transaction ; (b) si vous avez procédé à des modifications du logiciel ; (c) en cas d’utilisation non autorisée du logiciel ; (d) si vous n’avez pas installé ou fait installer des modifications, révisions ou mises à jour conformément aux instructions de CAMBRIO ; ou (e) si CAMBRIO a obéi à vos spécifications, conceptions et instructions. En ce qui concerne les actions, poursuites ou procédures découlant de l’une quelconque des situations susmentionnées, CAMBRIO n’assume absolument aucune responsabilité et vous mettrez hors de cause CAMBRIO en cas d’action en violation qui pourrait en découler.
6. DURÉE ET RÉSILIATION
6.1 Vous pouvez résilier à tout moment la licence qui vous est accordée par les présentes en détruisant le logiciel sous licence ainsi que toutes les copies de ce dernier et en fournissant à CAMBRIO (ou au distributeur ou OEM CAMBRIO auprès duquel vous avez obtenu le logiciel sous licence) un avis écrit selon lequel toute utilisation du logiciel sous licence a cessé et que ce dernier a été détruit, en indiquant le code de produit que vous avez reçu lors de l’activation du logiciel sous licence afin d’identifier la copie précise du logiciel qui vous a été conféré sous licence, ainsi que la date d’obtention de la licence.
6.2 CAMBRIO peut, moyennant un préavis de trente (30) jours, résilier le présent contrat et toute licence conférée en vertu des présentes si vous manquez à une obligation ou à un engagement quelconque qui vous incombe au titre de ce contrat, ou si vous tentez de céder ce contrat sans le consentement écrit préalable de CAMBRIO. Dans un délai de vingt (20) jours suivant une telle résiliation de ce contrat, vous devez attester par écrit à CAMBRIO que toute utilisation du logiciel sous licence a cessé et que ce dernier a été détruit ou restitué conformément aux instructions de CAMBRIO.
6.3 Les dispositions des Sections 4, 6, 7 et 8 du présent contrat resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation de ce dernier. Sauf disposition expresse contraire dans la Section 5, la résiliation du présent contrat ou de toute licence qui vous est conférée en vertu des présentes ne vous exonère pas de votre obligation de régler tout montant restant à payer en vertu des présentes et ne vous donne aucun droit de remboursement de montants déjà payés.
7. EXPORTATION
Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter, pour quelque raison que ce soit, le logiciel sous licence en dehors du pays dans lequel vous l’avez acheté. Sans déroger à ce qui précède, vous reconnaissez que le logiciel sous licence contient des logiciels et des données techniques soumis aux lois, ordonnances et autres restrictions des États-Unis et du Royaume-Uni en matière d’exportation de logiciels, de données techniques ou de produits desdits logiciels ou données techniques, et vous convenez, sans dérogation aux autres dispositions de la présente Section 7, de ne pas importer, exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le logiciel sous licence, ni d’en autoriser le transbordement (a) vers un pays ou une destination pour lequel les États-Unis ou le Royaume-Uni exigent un permis d’exportation ou toute autre autorisation d’exportation en cas d’absence préalable d’un tel permis, ainsi que l’autorisation écrite de CAMBRIO et de ses concédants et toute autre autorisation requise ou (b) de toute autre façon contraire aux lois des États-Unis ou du Royaume-Uni. En cas de conflit entre les lois des États-Unis et celles du Royaume-Uni, la loi la plus restrictive prévaudra. Si vous avez l’intention d’exporter (ou de réexporter), directement ou indirectement, le logiciel sous licence ou les données techniques y afférentes, en tout ou partie, il vous incombe de veiller au respect des règlements des États-Unis et de tous les autres pays concernés en matière de contrôle des importations et exportations et, le cas échéant, d’obtenir les permis d’exportation et d’importation requis, en votre nom et à vos propres frais.
8. GÉNÉRALITÉS
8.1 Le présent contrat sera régi par les lois de l’État de Delaware, aux États-Unis d’Amérique. Les tribunaux de l’État de Delaware, aux États-Unis d’Amérique, auront compétence exclusive, sauf et dans la mesure où CAMBRIO détermine de façon raisonnable que la compétence d’un autre forum est nécessaire pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et/ou pour s’acquitter de ses obligations d’indemnisation à votre endroit.
8.2 Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne sont pas applicables au présent contrat.
8.3 Si vous accordez une licence d’utilisation du logiciel sous licence ou transférez le logiciel sous licence, dans ou à destination des pays ou provinces énumérés ci-dessous, les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent :
A. Australie : La disposition suivante est ajoutée à la Section 4 : « Les garanties spécifiées dans cette Section viennent s’ajouter aux droits qui peuvent vous être conférés en vertu de la loi de 1974 sur les pratiques commerciales (Trade Practices Act 1974) ou de toute autre législation et sont uniquement limitées dans la mesure autorisée par la législation applicable. »
B. Allemagne : La disposition suivante est ajoutée à la Section 4 : « La période de garantie minimale pour les programmes est de six (6) mois. »
C. lrlande : La disposition suivante est ajoutée à la Section 4 : « Sauf disposition expresse contraire dans les présentes modalités, toutes les conditions légales, y compris toutes les garanties implicites, mais sans préjudice du caractère général de ce qui précède, toutes les garanties implicites en vertu de la loi de 1893 sur la vente de marchandises (Sale of Goods Act 1893) ou de la loi de 1980 sur la vente de marchandises et de services d’approvisionnement (Goods and Supply Services Act 1980) sont exclues par les présentes. »
D. France ou Québec, Canada : La disposition suivante a été ajoutée : « Une version française de cette Licence vous sera fournie afin d'être examinée, selon votre demande. Vous reconnaissez avoir eu l'opportunité d'obtenir une telle version française et d'avoir décidé, en lieu et place, que cet accord pourrait être en anglais. »
8.4 La présente Licence constitue l’intégralité du contrat entre vous et CAMBRIO en ce qui concerne la copie du logiciel sous licence à laquelle cette licence s’applique et annule et remplace toute discussion ou tout contrat préalable concernant ladite copie du logiciel sous licence. Cette Licence ne peut être modifiée qu’avec l’accord par écrit des deux parties.
8.5 Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition quelconque du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée et ladite disposition sera considérée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre conforme à la loi applicable et, sous sa forme modifiée, ladite disposition sera alors applicable et appliquée.
8.6 Tous les avis doivent être notifiés par écrit et remis en personne, par courrier le jour suivant ou par lettre recommandée, avec délivrance systématique d’un avis de réception.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS. VEUILLEZ CONSERVER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS.
Révisé en février 2021
